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Séance du 2 juillet 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Bel

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. Jean Desessard.

1. Procès-verbal

2. Candidature à une commission

3. Candidatures à un organisme extraparlementaire

4. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

5. Dépôt d'un rapport

6. Dépôt d'un document

7. Rappel au règlement

MM. Jean Louis Masson, le président.

8. Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. – Adoption d’une motion référendaire

MM. Pierre-Yves Collombat, coauteur de la motion ; Michel Delebarre, rapporteur de la commission spéciale.

MM. Christian Bourquin, Jean Louis Masson, Ronan Dantec, Bruno Retailleau, Gérard Roche, Mme Éliane Assassi, M. Philippe Kaltenbach.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.

Article unique

Explications de vote

MM. Gérard Longuet, Dominique de Legge, Jean-Pierre Chevènement, René-Paul Savary, François Fortassin, Pierre-Yves Collombat, Jacques Mézard, Gérard Le Cam, Pierre Laurent, Christian Favier, Philippe Bas, Nicolas Alfonsi, Robert Navarro, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Jean-René Lecerf, Jean-Claude Requier, Jean Louis Masson, Éric Doligé.

Adoption, par scrutin public, de la motion référendaire.

MM. le président, Jean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale.

9. Nomination d’un membre d’une commission

10. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire

11. Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

12. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi

13. Dépôt d'un rapport

14. Ordre du jour