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Séance du 2 juillet 2014 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean Desessard. On attend que le Sénat passe à droite !

M. Éric Doligé. Je suis choqué que l’on conteste la liberté du Sénat d’intervenir comme il le souhaite. Quelqu’un a rappelé tout à l'heure que l’actuel président du Sénat, Jean-Pierre Bel, avait soutenu une motion référendaire lorsqu’il était simple sénateur. Manuel Valls n’hésitait pas davantage à utiliser les règles de procédure en vigueur à l’Assemblée nationale lorsqu’il était député. On ne peut donc pas nous reprocher de vouloir aller jusqu’au bout du débat !

Monsieur le ministre, j’espère que demain nous n’en resterons pas à la forme et que nous débattrons du fond de la réforme territoriale. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l’article unique de la motion de renvoi au référendum.

En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.

Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 206 :

Nombre de votants 341
Nombre de suffrages exprimés 309
Pour l’adoption 175
Contre 134

La motion est adoptée.

En conséquence, la discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est suspendue.

Je transmets sans délai cette motion au président de l’Assemblée nationale qui m’a indiqué que nos collègues députés l’examineront ce soir, à vingt et une heures trente.

Si cette motion est rejetée, la discussion du projet de loi reprendra au Sénat demain, à partir de seize heures quinze.

La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Puisque l’examen du texte ne devrait reprendre qu’à seize heures quinze, j’indique d’ores et déjà que la commission spéciale se réunira demain matin, à neuf heures, pour examiner les amendements qui ont été déposés.

Explications de vote (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Discussion générale (début)

9

Nomination d’un membre d’une commission

M. le président. Je rappelle au Sénat que le groupe Union pour un mouvement populaire a présenté une candidature pour la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.

La présidence n’a reçu aucune opposition.

En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Didier Robert, membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, en remplacement de Mme Jacqueline Farreyrol, démissionnaire de son mandat de sénatrice.

10

Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire

M. le président. Je rappelle que la commission des finances et la commission des lois ont proposé quatre candidatures pour le Conseil national d’évaluation des normes.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Éric Doligé et Jean-Pierre Sueur comme membres titulaires, ainsi que M. Yannick Botrel et Mme Jacqueline Gourault comme membres suppléants du Conseil national d’évaluation des normes.

11

Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

M. le président. Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’individualisation des peines et à la prévention de la récidive, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.

La liste des candidats a été affichée ; je n’ai reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 12 du règlement.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire :

Titulaires : MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Michel, Mmes Catherine Tasca, Cécile Cukierman, MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-René Lecerf et Yves Détraigne ;

Suppléants : Mme Esther Benbassa, MM. Vincent Capo-Canellas, Patrice Gélard, Philippe Kaltenbach, Jacques Mézard, Thani Mohamed Soilihi et Mme Catherine Troendlé.

Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le président du Sénat en aura été informé.

12

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi

M. le président. En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen :

- du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage, déposé aujourd’hui sur le bureau du Sénat ;

- et du projet de loi autorisant la ratification de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, déposé aujourd’hui sur le bureau de l’Assemblée nationale.

13

Dépôt d'un rapport

M. le président. J’ai reçu le rapport sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission des affaires sociales.

14

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 3 juillet 2014 :

À quinze heures :

1. Questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures quinze et le soir :

2. Prise d’acte de la décision de l’Assemblée nationale sur la motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

3. En cas de rejet de la motion par l’Assemblée nationale, projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 635, 2013-2014) ;

Rapport de M. Michel Delebarre, fait au nom de la commission spéciale (n° 658, 2013-2014) ;

Résultat des travaux de la commission spéciale (n° 659, 2013-2014).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures cinquante.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART