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Interventions de M. David ASSOULINE
(mardi 13 mars 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 13 mars 2018

Procès-verbal

Organisation des travaux

PROJET DE LOI
POUR UN ÉTAT AU SERVICE D'UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE (dossier législatif)

Annexe

Fin de section

Conférence des présidents

PROJET DE LOI
POUR UN ÉTAT AU SERVICE D'UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE (dossier législatif)

Article 1er et annexe (Texte non modifié par la commission) (Approbation de la stratégie nationale d'orientation de l'action publique)

Article additionnel après l'article 1er (Textes sectoriels - Simplification et réduction des délais administratifs)

Article 2 (art. L. 123-1, L. 123-2, L. 124-1 et L. 124-2 [nouveaux], L. 552-3, L. 562-3 et L. 572-1 du code des relations entre le public et l'administration - Droit à l'erreur et droit au contrôle des usagers dans leurs relations avec l'administration)

Article additionnel après l'article 2 (Publication des enquêtes de satisfaction des usagers de l'administration)

Article 2 bis A (nouveau) (art. L. 1113-8 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Extension du droit à régularisation en cas d'erreur au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs groupements dans leurs relations avec l'État et les organismes de sécurité sociale)

Article additionnel après l'article 2 bis A (Introduction de la règle du droit à l'erreur dans le code de la sécurité sociale)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 1727 du code général des impôts - Droit à l'erreur en matière fiscale - Réduction de moitié des intérêts de retard en cas de rectification spontanée)

Article additionnel après l'article 3 (Télédéclaration des revenus et télépaiement des impôts - Dispense par les contribuables des "zones blanches" jusqu'au 31 décembre 2024)

Adoption des conclusions de la conférence des présidents

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.