Séance du mardi 18 décembre 2018

Procès-verbal

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI VISANT À SÉCURISER L'EXERCICE DES PRATICIENS DIPLÔMÉS HORS UNION EUROPÉENNE n° 2018-1245 (dossier législatif)

Article unique (Texte non modifié par la commission)

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA SORTIE DE L'INDIVISION SUCCESSORALE ET À RELANCER LA POLITIQUE DU LOGEMENT EN OUTRE-MER n° 2018-1244 (dossier législatif)

Question d'actualité au Gouvernement sur la préparation du débat national

Fin de section

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA SORTIE DE L'INDIVISION SUCCESSORALE ET À RELANCER LA POLITIQUE DU LOGEMENT EN OUTRE-MER n° 2018-1244 (dossier législatif)

Article 2

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Attribution préférentielle - Conditions)

Article 6

Ordre du jour

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