Interventions de M. David ASSOULINE (mercredi 10 juillet 2019)

PROJET DE LOI POUR LA RESTAURATION ET LA CONSERVATION DE LA CATHÉDRALE NOTRE-DAME DE PARIS ET INSTITUANT UNE SOUSCRIPTION NATIONALE À CET EFFET n° 2019-803 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 2 (Encadrement de l'utilisation des fonds recueillis dans le cadre de la souscription)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 3 (Modalités de collecte des dons recueillis dans le cadre de la souscription)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 5 (Majoration du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons effectués par les particuliers dans le cadre de la souscription)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article 8 (Création d'un établissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 9 (Dérogations aux règles de droit commun pour faciliter la réalisation de la restauration de Notre-Dame de Paris)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.