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Séance du 10 juillet 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Valérie Létard

Secrétaires :

Mme Catherine Deroche, M. Daniel Dubois.

1. Procès-verbal

2. Communication d’avis sur des projets de nomination

3. Conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. – Adoption en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Franck Riester, ministre de la culture

M. Alain Schmitz, rapporteur de la commission de la culture

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Colette Mélot

M. André Gattolin

M. Pierre Ouzoulias

M. David Assouline

Mme Mireille Jouve

M. Jean-Pierre Leleux

M. Franck Riester, ministre

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Article 1er

Amendement n° 9 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendement n° 3 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 10 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 4 de M. David Assouline. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3

Amendement n° 11 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 5 de M. David Assouline. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4

Amendement n° 12 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5

Amendements identiques nos 1 de M. Pascal Savoldelli et 17 de Mme Mireille Jouve. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 16 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5 bis – Adoption.

Article 7

Amendement n° 13 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendement n° 6 de M. David Assouline. – Retrait.

Amendement n° 14 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 20 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 7 de M. David Assouline. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 bis (suppression maintenue)

Article 9

Amendements identiques nos 2 de M. Pierre Ouzoulias et 8 de M. David Assouline. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 18 de Mme Dominique Vérien. – Adoption.

Amendement n° 15 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 19 rectifié de Mme Dominique Vérien. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

M. David Assouline

M. Pierre Ouzoulias

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

M. Franck Riester, ministre

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

4. Candidatures à des commissions

5. Simplification du code de commerce. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

M. André Reichardt, rapporteur de la commission des lois

M. Joël Guerriau

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-Luc Fichet

M. Jean-Marc Gabouty

M. Yves Détraigne

M. Guillaume Chevrollier

Clôture de la discussion générale.

Article 6 – Adoption.

Article 8 (suppression maintenue)

Articles 10 bis A, 11 bis, 13 bis, 14, 17, 18, 18 bis et 21 – Adoption.

Article 21 bis (suppression maintenue)

Articles 23 et 24 – Adoption.

Articles 25, 29 et 29 bis (suppression maintenue)

Articles 30, 31, 33 et 33 bis – Adoption.

Article 35 (suppression maintenue)

Articles 36, 39, 41, 44 et 53 – Adoption.

Article 54 (suppression maintenue)

Article 54 bis – Adoption.

Articles 56 et 59 bis (suppression maintenue)

Vote sur l’ensemble

Mme Nathalie Goulet

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

6. Communication relative à une commission mixte paritaire

7. Ordre du jour

Nomination de membres de commissions