Interventions de M. François AUTAIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX RECHERCHES SUR LA PERSONNE

deuxième lecture

[n° 2012-300 (17 novembre et 20 décembre 2010)]

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Discussion générale:

Le groupe CRC-SPG votera ce texte. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 1121-1 à L. 1121-3, L. 1121-4, L. 1121-8-1 (nouveau), L. 1121-11, L. 1121-12, L. 1121-14, L. 1121-15, L. 1121-16, L. 1122-1-1 (nouveau), L. 1122-1-2, L. 1122-2, L. 1123-6, L. 1123-89, L. 1125-2, L. 1125-3, L. 1126-3, L. 1126-5, L. 1126-7, L. 1126-10 du code de la santé publique - Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique)

Son amendement n° 2 ; adopté. Ne votera pas l'amendement n° 5 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 4 quinquies A (Nouveau) (art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale - Compétences de la Haute Autorité de santé en matière de recherche)

Le goupe socialiste votera pour l'amendement n° 8 de la commission et contre le sous-amendement n° 13 du Gouvernement qui s'y rapporte. (texte intégral du JO)

Article 4 quinquies (art. L. 1123-1-1 nouveau du code de la santé publique - Création d'une commission nationale des recherches impliquant la personne humaine)

Article 4 septies (Suppression maintenue) (Interdiction du test de la dose maximum tolérée pour un médicament sans lien avec la pathologie de la personne à laquelle il est administré)

Votera l'amendement n° 1 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le goupe CRC-SPG votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)