Interventions de M. François AUTAIN (vendredi 18 novembre 2005)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 n° 2005-1579 (dossier législatif)

Art. 37 (Art. L. 174-4 du code de la sécurité sociale - Modification de la règle d'imputation du forfait journalier sur le ticket modérateur pour les actes dont le tarif est supérieur à 91 euros)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 39 (Dotation de financement du fonds d'aide à la qualité des soins de ville)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Art. 40 (Art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Financement et missions du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, FMESPP)

• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 41 bis (Lutte contre la fraude)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Art. 43 (Fixation de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2006)

• Intervention 13

Art. additionnels après l'art. 44

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Art. 44 bis (Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie)

• Intervention 17

Art. additionnels après l'art. 44

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Art. additionnels avant l'art. 45

• Intervention 23

Art. 46 (Art. L. 135-2, L. 816-1 du code de la sécurité sociale - Conditions de service des prestations de minimum vieillesse aux personnes de nationalité étrangère)

• Intervention 24
• Intervention 25

Art. 47 (Art. L. 645-1 à L. 645-6 du code de la sécurité sociale - Réforme des régimes d'avantage social vieillesse des professions de santé)

• Intervention 26

Art. 48 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2006)

• Intervention 27

Art. additionnels après l'art. 48

• Intervention 28

Art. additionnels avant l'art. 49

• Intervention 29
• Intervention 30

Art. 49 (Contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, FCAATA, et au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, FIVA)

• Intervention 31

Art. additionnel après l'art. 50

• Intervention 32

Art. additionnels avant l'art. 52

• Intervention 33

Art. additionnel après l'art. 54

• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42

Art. 57 (Art. L. 114-9 à L. 114-17, L. 161-1-4, L. 380-2 du code de la sécurité sociale, L. 99 et L. 152 du livre des procédures fiscales - Contrôle et lutte contre la fraude aux prestations sociales)

• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48

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