Interventions de M. Denis BADRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 (18 juillet 2003)]

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Art. 80 (Création du plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite, PPESVR - art. L. 443-1-2 et L. 443-5 du code du travail et L. 214-39 du code monétaire et financier)

Son amendement n° 1024 : suppression de la limite d'âge pour bénéficier de l'abondement sur la participation ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 81 (Déductions fiscales favorisant l'épargne retraite - art. 83, 154 bis, 154 bis-O A, 158 et 163 quatervicies nouveau du code général des impôts)

Soutient l'amendement n° 27 de M. Michel Mercier (crédit d'impôt pour compenser le rachat d'années d'études) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Problème de la compensation du rachat des années d'études pour les personnes ayant suivi des études supérieures non imposables sur le revenu. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 81

Son amendement n° 40 : précision ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 41 : clarification ; retiré. (texte intégral du JO)