Interventions de M. François BAROIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2011 À 2014

première lecture

[n° 2010-1645 (3 novembre 2010)]

Rechercher une intervention :

  Débat et discussion générale :

Son intervention. (texte intégral du JO)
Son intervention. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Avis du Gouvernement sur la motion n° 9 de M. Bernard Vera tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Article 2 et rapport annexé

Son amendement n° 10 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 3 (Évolution du solde des administrations publiques et de la dette publique)

Son amendement n° 11 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 4 (Évolution annuelle des dépenses publiques en volume)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. François Marc. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Nicole Bricq n° 2 (compensation intégrale, en faveur des conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement du RSA), n° 3 (compensation, versée aux conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement de l'APA), et n° 4 (compensation, versée aux conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement de la PCH). (texte intégral du JO)

Article 7 (Norme annuelle d'évolution des concours de l'État aux collectivités territoriales)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 5 et 6 de M. François Marc. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 8 de M. François Marc (clarification des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales). (texte intégral du JO)

Article 13 (Bilan de la mise en oeuvre de la programmation)

Son amendement n° 12 ; adopté. (texte intégral du JO)