Interventions de M. Bernard BARRAUX (mercredi 26 mars 2003)

PROJET DE LOI POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE n° 2003-721 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 6

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. 6 quater (Création d'un service d'aide à l'accomplissement des formalités sociales au profit des entreprises utilisatrices du chèque-emploi entreprises)

• Intervention 3

Art. 6 quinquies (Création d'un chèque-emploi entreprises)

• Intervention 4

Art. 7 (Non-opposabilité des clauses d'exclusivité au salarié créateur ou repreneur d'entreprise)

• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 8 (Exonération de cotisations sociales et ouverture de droits à prestations des salariés créateurs ou repreneurs d'entreprise durant la première année d'activité)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. additionnels avant l'art. 13

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Art. 16 bis (Possibilité de sortie anticipée d'un plan d'épargne en actions en cas de création ou de reprise d'entreprise)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

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