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Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007


première lecture


[n° 2006-1666 (8 décembre 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Santé :

Présentation des crédits. Accès aux soins. Prévention. Plan cancer. Lutte contre le Sida. Programme national nutrition santé. Santé mentale. Périnatalité. Maladie d'Alzheimer. Programme "Drogue et toxicomanie". Lutte contre les addictions. Formation des médecins. Modernisation du système de santé. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

S'oppose à l'amendement n° II-30 de la commission (regroupement des crédits relatifs à toxicomanie). S'engage à améliorer la présentation des crédits. (texte intégral du JO)

  Solidarité et intégration :

Hébergement d'urgence. Logements sociaux. Allocation de reconnaissance aux rapatriés. Demandeurs d'asile. Intégration. Lutte contre les discriminations. Aide aux personnes handicapées. CMU. Dépenses de fonctionnement. (texte intégral du JO)

  Demande de priorité :

Demande l'examen par priorité de l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-211 (plafonnement des frais de compensation restant à la charge des personnes handicapées) ; priorité ordonnée. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 (priorité)

Son amendement n° II-345 : plafonnement des frais de compensation restant à la charge des personnes handicapées ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-301 : coordination ; adopté. (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-206 (répartition des crédits). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° II-34 de la commission (réaffectation de la subvention prévue au profit du fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments anciens ouverts au public). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 53

Son amendement n° II-346 : extension aux personnes bénéficiant d'une pension d'invalidité de certains droits ouverts aux personnes bénéficiant de l'AAH ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 54

Accepte l'amendement n° II-281 de M. Alain Milon (conditions de recouvrement de la contribution spéciale due à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations). (texte intégral du JO)

Article 55 (Alignement du forfait logement de l'API sur celui du RMI)

S'oppose aux amendements identiques n° II-233 de Mme Raymonde Le Texier et n° II-259 de M. Guy Fischer (suppression). (texte intégral du JO)

Article 56 (Modification du régime de l'allocation de parent isolé pour lui conférer un caractère subsidiaire par rapport aux autres minima sociaux)

S'oppose aux amendements identiques n° II-234 de Mme Raymonde Le Texier et n° II-260 de M. Guy Fischer (suppression). Accepte l'amendement n° II-246 de M. Bernard Murat (possibilité de mettre en demeure les allocataires ne faisant pas valoir leurs droits aux créances alimentaires) ainsi que les amendements identiques n° II-32 de la commission et de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-210 (rédaction). (texte intégral du JO)