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Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS


première lecture


[n° 2013-702 (13 et 18 juin 2013)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 285 du code électoral - Abaissement de 1 000 à 800 du nombre d'habitants ouvrant droit à l'élection d'un délégué supplémentaire dans les communes de plus de 30 000 habitants)

. (texte intégral du JO)