Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (7 et 9 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 6544 (texte intégral du JO)
P. 6545 (texte intégral du JO)
P. 6546 (texte intégral du JO)

Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales)

P. 6579 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1270 rectifié (Gardes champêtres - Constat d'infractions - Appareil photographiques - Utilisation - Autorisation)

P. 6772 (texte intégral du JO)