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Interventions de M. Philippe BAS
(mardi 2 octobre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sur la taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche

Débat sur l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.