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Interventions de M. Philippe BAS
(mercredi 15 mai 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À ASSURER UNE REPRÉSENTATION JUSTE ET ÉQUILIBRÉE DES TERRITOIRES AU SEIN DES CONSEILS RÉGIONAUX (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
TENDANT À PROHIBER LE CUMUL, PAR LES PARLEMENTAIRES, DE LEURS INDEMNITÉS DE FONCTION AVEC TOUTE AUTRE INDEMNITÉ LIÉE À UN MANDAT (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.