Interventions de M. Jérôme BASCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

première lecture

[n° 2020-734 (26 et 28 mai 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19)

P. 4428 (texte intégral du JO)
P. 4432 (texte intégral du JO)
P. 4433 (texte intégral du JO)
P. 4434 (texte intégral du JO)
P. 4435 (texte intégral du JO)
P. 4436 (texte intégral du JO)

Article 1er bis B (texte non modifié par la commission) (Fin anticipée de saisons sportives)

P. 4448 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er quater A - Amendement n° 273 (Français de l'étranger rentrant en France - Délai de carence de trois mois avant de bénéficier du droit à l'assurance maladie - Suspension)

P. 4463 (texte intégral du JO)
P. 4464 (texte intégral du JO)

Article 1er quater CA (nouveau) (Dématérialisation de certains documents provisoires de séjour)

P. 4473 (texte intégral du JO)

Article 1er quater C (texte non modifié par la commission) (Prolongation du versement de l'allocation pour demandeurs d'asile)

P. 4474 (texte intégral du JO)

Article 1er quater (Mise en place de dispositifs d'intéressement par décision unilatérale de l'employeur)

P. 4476 (texte intégral du JO)
P. 4479 (texte intégral du JO)
P. 4480 (texte intégral du JO)
P. 4630 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er septies A - Amendements n° 58 rectifié bis et n° 210 rectifié (Délai de l'IVG chirurgicale - Allongement de deux semaines)

P. 4642 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er septies - Amendement n° 83 rectifié bis (Loi « Sapin II » - Création d'un répertoire numérique des représentants d'intérêts tenu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Report de deux ans)

P. 4648 (texte intégral du JO)
P. 4649 (texte intégral du JO)