Interventions de M. Jérôme BASCHER (mardi 22 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement s n° I-738 rectifiéet n° I-383 rectifié (Gel du taux de la TGAP)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° I-382 rectifié (Collectivités locales - Traitement des déchets - Investissements)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° I-381 rectifié (Gel de la TGAP)

Intervention 3

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° I-1574 rectifié (Territoires ultramarins - Gel de la TGAP)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-761 rectifié bis (Communes littorales et touristiques - Décorrélation des taux THRS et TFPB)

Intervention 6

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-1246 (Français établis hors de France - Résidence d'attache - Nouveau statut de résidence fiscale)

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