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Interventions en séance publique
de M. Jacques BAUDOT

Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Session 2006-2007   Session 2005-2006   Session 2004-2005   Session 2003-2004   Janvier à juillet 2003   

Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2006-2007) :



Liste par projet ou proposition de loi :

  • Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (commission mixte paritaire)