PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES

première lecture

[n° 2003-327 (4 mars 2003)]

Discussion générale:

Se déclare déçu et choqué par le contenu du texte et les conditions de son examen. Seuil de 10 % conduisant à la bipolarisation renforcée de la vie politique française. Absence de débat. Tradition du multipartisme. Représentation par les petits partis de courants d'idées à l'ancrage parfois ancien. Approbation d'une prime à la liste arrivée en tête. Comparaison impossible entre élections au scrutin de liste proportionnel et scrutin uninominal. Vocation du texte à créer les conditions du rassemblement dès le premier tour. Problème du Front national non réglé par le présent projet de loi. Complexité des dispositions. Crainte sur le nombre de sièges pouvant être attribués à certaines sections départementales. Maintien de l'opposition des radicaux à la réforme du mode de scrutin des élections européennes. Position de M. Lionel Jospin. Nécessité de renforcement de l'esprit européen. Approbation de la moralisation du financement de la vie politique. Texte consacrant les monopoles politiques. Les radicaux de gauche ne peuvent suivre le Gouvernement. (texte intégral du JO)