Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR LE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE

première lecture

[n° 2008-1061 (15 octobre 2008)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

Soutient la motion n° 13 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Articles additionnels avant l’article 6

Soutient les amendements de M. Bernard Vera n° 17 (relèvement et réévaluation automatique du plafond du livret A) ; et n° 15 (taxation des primes et rémunérations exceptionnelles) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 6 (Garanties apportées au secteur financier)

Soutient les amendements de M. Bernard Vera n° 21 (définition des taux d'intérêt des prêts en fonction des emplois et investissements productifs générés) ; n° 19 (engagement de la société Dexia Crédit local de France à consentir des prêts à taux préférentiels aux collectivités territoriales) ; et n° 20 (incessibilité des parts sociales du capital d'un établissement bancaire ou financier acquises par l'État) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6