PROJET DE LOI GARANTISSANT L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES

première lecture

[n° 2014-40 (29 et 30 octobre 2013)]

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Article 1er (art. L. 111-2-1 et L. 161-17 A du code de la sécurité sociale - Clarification des principes et objectifs de l'assurance vieillesse)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

. (texte intégral du JO)