Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS (dimanche 11 décembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. 57 ter (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

Art. 58 (Instauration d'un droit à restitution des impositions en fonction du revenu)

Art. 59 (Refonte du barème de l'impôt sur le revenu)

Art. 60 (Suppression de l'abattement de 20 % et divers aménagements connexes du code général des impôts)

Art. additionnel avant l'art. 60 bis

Art. additionnel après l'art. 60 ter

Art. 61 (Plafonnement de certains avantages fiscaux concernant l'impôt sur le revenu)

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