Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS (vendredi 27 juillet 2007)

PROJET DE LOI
EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT n° 2007-1223 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 4

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 4 bis (Suppression sous certaines conditions des droits de successions des frères et soeurs habitant sous le même toit)

• Intervention 3

Article 5 (Renforcement du bouclier fiscal)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Articles additionnels après l'article 5

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 5 bis (Augmentation de l'abattement sur la résidence principale pour l'impôt de solidarité sur la fortune)

• Intervention 16

Article 6 (Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article 6 bis (Non-déductibilité du bénéfice net des indemnités de départ et de licenciement supérieures à un million d'euros)

• Intervention 25
• Intervention 26

Article 7 (Encadrement des rémunérations différées des dirigeants de sociétés cotées)

• Intervention 27

Articles additionnels avant l'article 8

• Intervention 28

Article 8 (Expérimentation du revenu de solidarité active)

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

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