Question orale sur la reconnaissance de l'usage gratuit de locaux syndicaux
Débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales
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Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS (mardi 23 avril 2013)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.