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Interventions de M. Jean-Pierre BEL

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
PORTANT MODIFICATION DU TITRE IX DE LA CONSTITUTION


congrès du Parlement


[n° 2007-238 (19 février 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Explications de vote sur l'ensemble :

Absence de concertation. Le groupe socialiste s'abstiendra sur le projet de loi constitutionnelle. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Explications de vote sur l'ensemble :

Explications de vote sur l'ensemble :