Interventions de M. Jean-Pierre BEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À LA CRÉATION D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE RÔLE DE L'ÉTAT VIS-À-VIS DU GROUPE EADS EN 2006

première lecture

[9 octobre 2007]

Rejet d'une demande de discussion immédiate d'une proposition de résolution :

Demande la discussion immédiate de sa proposition. Eventuelle réalisation d'un délit d'initiés massif concernant les actionnaires principaux et les dirigeants d'EADS en 2006. Renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement. (texte intégral du JO)