PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES

première lecture

[n° 2009-879 (12 mai 2009)]

  Rappel au règlement :

Conditions d'examen du projet de loi portant réforme de l'hôpital. (texte intégral du JO)