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Interventions de M. Jean-Pierre BEL
(mercredi 11 octobre 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

MOTION
TENDANT À PROPOSER AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SOUMETTRE AU RÉFÉRENDUM LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE, RELATIF AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE (dossier législatif)

PROJET DE LOI
RELATIF AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE n° 2006-1537 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.