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Interventions de M. Jean-Pierre BEL
(mardi 23 janvier 2007)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale avec débat de Mme Gisèle Gautier sur le bilan d'application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.