Allocution de M. le président du Sénat

Calendrier de la suite du renouvellement des instances du Sénat

Communication du Conseil constitutionnel

Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

Transmission des délibérations d’une assemblée régionale

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux projets de loi et d’une proposition de loi

Dépôt de rapports du Gouvernement

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.