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Interventions de M. Jean-Pierre BEL
(mercredi 10 octobre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 10 octobre 2012

Procès-verbal

Rappel au règlement

Fin de section

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les nouvelles perspectives européennes

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.