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Séance du 10 octobre 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Bel

Secrétaires :

MM. Marc Daunis, Jean Desessard.

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

Mme Éliane Assassi, M. le président.

3. Nouvelles perspectives européennes. – Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.

MM. Daniel Reiner, vice-président de la commission des affaires étrangères ; Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes ; Philippe Marini, président de la commission des finances ; François Marc, rapporteur général de la commission des finances.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

MM. Jean-Vincent Placé, Pierre Laurent, François Zocchetto, Jacques Mézard, Jean Bizet, François Rebsamen, André Gattolin, Mme Fabienne Keller, MM. Richard Yung, Michel Mercier, Bruno Retailleau.

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

M. Michel Delebarre, Mme Bernadette Bourzai, M. Yannick Vaugrenard.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Patrick Courtois

4. Conférence des présidents

5. Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. – Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes ; François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Philippe Marini, président de la commission des finances ; Daniel Reiner, vice-président de la commission des affaires étrangères ; Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes.

M. Pierre Bernard-Reymond, Mme Éliane Assassi, MM. Aymeri de Montesquiou, Christian Bourquin, Jean-Vincent Placé, Jean Bizet, Richard Yung.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour