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Interventions de M. Jean-Pierre BEL
(jeudi 4 juillet 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX ET DES MAGISTRATS DU MINISTÈRE PUBLIC EN MATIÈRE DE POLITIQUE PÉNALE ET D'ACTION PUBLIQUE n° 2013-669 (dossier législatif)

Article 4

Questions d'actualité au Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement sur l'espionnage de l'Union européenne

Question d'actualité au Gouvernement sur les transgenres

Question d'actualité au Gouvernement sur les questions budgétaires

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique de l'eau

Question d'actualité au Gouvernement sur les infrastructures et le rapport de la commission « Mobilité 21 »

Question d'actualité au Gouvernement sur les transports

Question d'actualité au Gouvernement sur l'industrie agroalimentaire

Question d'actualité au Gouvernement sur la fin de vie

Question d'actualité au Gouvernement sur les inondations

Question d'actualité au Gouvernement sur les agences de l'eau et les crédits

Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport de la commission « Mobilité 21 » et le chaînon routier Grenoble-Gap

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.