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Interventions de M. Jean-Pierre BEL
(jeudi 13 février 2014)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ n° 2014-201 (dossier législatif)

Article 7

Questions cribles thématiques sur les pratiques et les réalités agricoles et le code de la propriété intellectuelle

Fin de section

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.