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Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À LUTTER CONTRE L'ABSENTÉISME SCOLAIRE


première lecture


[n° 2010-1127 (15 septembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Article 1er (art. L. 131-8 du code de l'éducation - Suspension du versement des allocations familiales des parents des élèves absentéistes)

Votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 131-8 du code de l'éducation - Prise en compte de la part des allocations familiales suspendue dans le calcul du revenu de solidarité active)

Soutient l'amendement n° 13 . (texte intégral du JO)