Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT

Article 5 octodecies (supprimé) (art. 569 du code général des impôts - Contrôle de l'importation et de la commercialisation des produits du tabac)

Discussion générale:

Article 11 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5231-2 du code de la santé publique - Interdiction des jouets ou amusettes comportant du bisphénol A)

Articles additionnels après l’article 11 quater

Article 11 quinquies A (supprimé) (Rapport sur l'application des règlements européens « cosmétiques », « biocides » et « alimentation »)

Articles additionnels après l’article 11 quinquies A

Article 11 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5232-1 du code de la santé publique - Protection de l'audition des utilisateurs d'appareils portables permettant l'écoute de son par l'intermédiaire d'écouteurs ou d'oreillettes)

Articles additionnels après l’article 11 quinquies

Articles additionnels après l’article 11 sexies

Article 12 (art. L. 1411-11-1 [nouveau] du code de la santé publique - Équipes de soins primaires)

Article 12 bis (art. L. 1431-2, L. 1434-11 et L. 1434-12 [nouveaux] du code de la santé publique - Communautés professionnelles territoriales de santé)

Article 12 ter A (nouveau) (art. L. 4111-12 et L. 4130-2 [nouveau] du code de la santé publique - Missions des médecins spécialistes)

Articles additionnels après l'article 12 ter A

Discussion générale:

Article 43 A (supprimé) (art. L. 1110-8 et L. 1111-2 du code de la santé publique - Information du patient sur ses possibilités de prise en charge en ambulatoire ou à domicile)

Article additionnel après l'article 43 A

Article 43 (art. L. 1142-22, L. 1222-5, L. 1313-4, L. 1413-8, L. 1417-6, L. 1418-3, L. 3135-2, L. 5322-1 et L. 6113-10-1 du code de la santé publique - Représentation des usagers au sein des agences sanitaires)

Article 43 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1114-1, L. 1451-1, L. 1451-3, L. 1453-1, L. 1453-2, L. 1454-3, L. 1454-3-1 [nouveau] et L. 5442-13 du code de la santé publique - Transparence des liens d'intérêt entre les laboratoires pharmaceutiques et les autres acteurs du monde de la santé)

Article 43 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1451-1 et L. 1451-4 du code de la santé publique ; art. L 162-17-3 du code de la sécurité sociale - Rôle des agences sanitaires en matière de liens d'intérêt)

Articles additionnels après l'article 43 ter

Article 43 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale - Droit d'alerte auprès de la Haute Autorité de santé des associations d'usagers du système de santé)

Articles additionnels après l'article 43 quater

Article 43 quinquies (art. L. 162-17-4-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Accord-cadre entre le comité économique des produits de santé et les associations de patients et de lutte contre les inégalités de santé)