Question orale sans débat sur le devenir des sites SNCF Technicentre de Périgueux et des ateliers de Chamiers

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2015-991 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.