Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT (jeudi 23 juillet 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 23 juillet 2015

Procès-verbal

Conférence des présidents

Commission mixte paritaire

PROJET DE LOI PORTANT ADAPTATION DE LA PROCÉDURE PÉNALE AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE n° 2015-993 (dossier législatif)

Clôture de la session extraordinaire

Fin de section

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