Séance du jeudi 16 février 2017
Procès-verbal
Mise au point au sujet de votes
Fin de section
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE RELATIF AUX ÉCHANGES DE JEUNES ACTIFS n° 2017-1249 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION DU CONSEIL DE L'EUROPE POUR LA PRÉVENTION DU TERRORISME n° 2017-1248 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'ADHÉSION DE LA FRANCE AU DEUXIÈME PROTOCOLE RELATIF À LA CONVENTION DE LA HAYE DE 1954 POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARMÉ n° 2017-226 (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX MODALITÉS DE CALCUL DU POTENTIEL FISCAL AGRÉGÉ DES COMMUNAUTÉS D'AGGLOMÉRATION ISSUES DE LA TRANSFORMATION DE SYNDICATS D'AGGLOMÉRATION NOUVELLE (EX SAN) n° 2017-262 (dossier législatif)
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
Article 3 (nouveau) (Rapport sur l'opportunité de conserver, d'adapter ou de supprimer progressivement les mécanismes dérogatoires de pondération du potentiel fiscal et du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération comportant un ancien syndicat d'agglomération nouvelle)
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
PROJET DE LOI RELATIF À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE n° 2017-258 (dossier législatif)
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
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