Interventions de M. Pierre BERNARD-REYMOND (lundi 29 novembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 n° 2010-1657 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Intervention 3
Intervention 4

Article 74 (art. L. 211-8, L. 311-9, L. 311-13 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et art. 960 et 961 du code général des impôts - Rééquilibrage des recettes de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, Ofii)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

Article additionnel après l’article 74

Intervention 16

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