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Séance du 29 novembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

MM. Jean-Noël Guérini, Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Justice

MM. Roland du Luart, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Nicolas Alfonsi, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Laurent Béteille, Jean-Pierre Sueur, Jacques Mézard, Richard Yung, Mme Virginie Klès.

M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

État B

Amendement no II-87 de M. Yves Détraigne, rapporteur pour avis. – MM. Yves Détraigne, rapporteur pour avis ; le rapporteur spécial, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le garde des sceaux, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Richard Yung, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Retrait.

Amendement no II-217 du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, le rapporteur spécial. – Adoption.

Amendement no II-6 de la commission. – MM. le rapporteur spécial, le garde des sceaux. – Retrait.

Amendement no II-175 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur spécial, le garde des sceaux, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Virginie Klès, M. Jacques Gautier. – Rejet.

Adoption des crédits de la mission, modifiés.

Article 75

Amendement no II-164 de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur spécial, le garde des sceaux, Alain Anziani, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Amendement no II-5 de la commission. – M. le rapporteur spécial. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 75 bis

Amendement no II-165 de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard. – Retrait.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

Immigration, asile et intégration

MM. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur spécial de la commission des finances ; André Trillard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ; François-Noël Buffet, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Mme Catherine Tasca, M. Jacques Mézard, Mme Éliane Assassi, M. Richard Yung, Mme Catherine Troendle,

M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

État B

Amendement no II-4 de la commission. – MM. le rapporteur spécial, le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Retrait.

Adoption des crédits de la mission.

Article 74

Amendements identiques nos II-35 de Mme Alima Boumediene-Thiery et II-176 de M. Richard Yung. – MM. Jean Desessard, Richard Yung, le rapporteur spécial, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement no II-177 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur spécial, le ministre. – Rejet.

Amendement no II-178 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur spécial, le ministre. – Rejet.

Amendement no II-179 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur spécial, le ministre. – Rejet.

Amendement no II-180 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur spécial, le ministre. – Rejet.

Amendement no II-181 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur spécial, le ministre. – Rejet.

Amendement no II-182 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur spécial, le ministre. – Rejet.

Amendement no II-183 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur spécial, le ministre. – Rejet.

Amendement no II-184 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur spécial, le ministre. – Rejet.

Amendement no II-224 de la commission. – MM. le rapporteur spécial, le ministre. – Adoption.

Amendements identiques nos II-36 de Mme Alima Boumediene-Thiery et II185 de M. Richard Yung. – MM. Jean Desessard, Richard Yung, le rapporteur spécial, le ministre, Mme Nathalie Goulet. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 74

Amendement no II-167 rectifié de M. Pierre Bernard-Reymond. – MM. Pierre Bernard-Reymond, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Sécurité

MM. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Jean Faure, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.

M. Jean-Louis Carrère, Mmes Anne-Marie Escoffier, Éliane Assassi, Catherine Troendle, MM. Charles Gautier, Marc Laménie.

M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

État B

Adoption des crédits de la mission.

Suspension et reprise de la séance

Administration générale et territoriale de l’État

Mme Michèle André, rapporteur spécial de la commission des finances ; M. Alain Anziani, rapporteur pour avis de la commission des lois.

M. Jean-Pierre Sueur, Mmes Anne-Marie Escoffier, Josiane Mathon-Poinat.

M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

État B

Amendement no II-228 du Gouvernement. – M. le ministre, Mme le rapporteur spécial. – Adoption.

Adoption des crédits de la mission, modifiés.

3. Modification de l'ordre du jour

Suspension et reprise de la séance

4. Loi de finances pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Sécurité civile

M. Claude Haut, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Catherine Troendle, rapporteur pour avis de la commission des lois.

Mmes Anne-Marie Escoffier, Éliane Assassi, MM. Jean-Claude Peyronnet, Jacques Gautier.

M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.

État B

Adoption des crédits de la mission.

Article 86 decies. – Adoption

Ville et logement

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

MM. Philippe Dallier, rapporteur spécial de la commission des finances ; Dominique Braye, en remplacement de M. Pierre André, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Thierry Repentin, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

M. Jacques Mézard, Mme Odette Terrade, MM. Alain Fouché, Pierre Jarlier, Mme Bariza Khiari, MM. Charles Revet, Jean Desessard.

MM. Maurice Leroy, ministre de la ville ; Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.

Demande de priorité

Demande de priorité de l’article 98. – MM. le président de la commission, le secrétaire d'État. – La priorité est ordonnée.

Article 98 (priorité)

Mme Odette Terrade.

Amendement n° II-26 de la commission. – MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'État, le président de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

État B

Amendement n° II-28 de la commission. – MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° II-151 de M. Dominique Braye. – MM. Dominique Braye, le rapporteur spécial, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements identiques nos II-97 rectifié de M. Claude Jeannerot, II-150 de M. Dominique Braye et II-162 rectifié ter de M. René Beaumont. – MM. Claude Jeannerot, Dominique Braye, Michel Magras, le rapporteur spécial, le secrétaire d'État, le président de la commission. – Rectification des amendements nos II-150 et II-162 rectifié ter ; rejet de l’amendement no II-97 rectifié ; adoption des amendements nos II-150 rectifié et II-162 rectifié quater.

Amendement n° II-202 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur spécial. – Adoption.

Amendement n° II-29 de la commission. – MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'État, le président de la commission. – Retrait.

Adoption des crédits de la mission, modifiés.

Article 99

M. Thierry Repentin, Mme Bariza Khiari.

Amendements identiques nos II-107 rectifié de M. Jean-Pierre Caffet, II-172 rectifié de M. Yvon Collin et II-174 de Mme Odette Terrade. – MM. Claude Jeannerot, Jean-Pierre Chevènement, Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'État, Dominique Braye, Thierry Repentin. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° II-27 rectifié de la commission et sous-amendements nos II-106 rectifié de M. Thierry Repentin, II-173 rectifié de M. Yvon Collin, II-239 de M. Pierre Jarlier, II-141 rectifié ter, II-136 rectifié quater, II-137 rectifié quater, II-138 rectifié quater, II-142 rectifié, II-140 rectifié ter, II-139 rectifié ter de M. Jean-Léonce Dupont, II-168 de Mme Nicole Bricq, II-238 de M. Jacques Mézard et II-227 de M. Claude Lise. – MM. le rapporteur spécial, Thierry Repentin, Jean-Pierre Chevènement, Pierre Jarlier, Claude Biwer, Mmes Nicole Bricq, Bariza Khiari.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour