Interventions de M. Jacques BERTHOU (lundi 26 mai 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION RELATIVE À LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE n° 2014-773 (dossier législatif)

Article 8 bis (nouveau) (art. 12 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat - Regroupement des opérateurs publics de l'expertise)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.