Interventions de M. Alain BERTRAND (jeudi 28 janvier 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES GRAVES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, CONTRE LE TERRORISME ET CONTRE LA FRAUDE DANS LES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS n° 2016-339 (dossier législatif)

Article 8 (art. L. 2242-6 du code des transports - Délit de fraude d'habitude dans les transports en commun)

Intervention 1

PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSEAUX DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT n° 2016-298 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 711-1, L. 711-1-1, L. 711-8, L. 711-10, L. 711-13, L. 711-22, L. 712-4, L. 713-12 et L. 920-1 du code de commerce - Dispositions relatives aux chambres de commerce et d'industrie)

Intervention 4

Articles additionnels après l'article 1er

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2015-1127 DU 10 SEPTEMBRE 2015 PORTANT RÉDUCTION DU NOMBRE MINIMAL D'ACTIONNAIRES DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES NON COTÉES n° 2016-563 (dossier législatif)

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