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Séance du 28 janvier 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

Secrétaires :

M. François Fortassin, Mme Colette Mélot.

1. Procès-verbal

2. Organisme extraparlementaire

3. Convention internationale. – Adoption en procédure accélérée et en procédure d’examen simplifié d’un projet de loi dans le texte de la commission

Convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930. – Adoption, de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

4. Rappel au règlement

Mme Éliane Assassi ; M. le président.

5. Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

M. François Bonhomme, rapporteur de la commission des lois

M. Alain Fouché, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire

6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire norvégienne

7. Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

M. Jean-Claude Requier

M. Jean-François Longeot

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Claude Leroy

Mme Esther Benbassa

M. Roger Karoutchi

M. Jacques Bigot

M. Jean-Jacques Filleul

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 17 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 19 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 42 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 36 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement n° 20 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 1er ter (nouveau)

Amendement n° 26 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Louis Nègre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 18 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Louis Nègre. – Retrait.

Amendement n° 21 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 37 du Gouvernement. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

8. Questions d'actualité au Gouvernement

crise de la filière avicole

M. Pierre Médevielle ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

chômage

M. Jean-François Husson ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; M. Jean-François Husson.

nouvelles cartes d’intercommunalité et conséquences en termes de découpage

Mme Françoise Laborde ; Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

renault : tests de pollution

Mme Aline Archimbaud ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

situation de jacqueline sauvage

Mme Laurence Cohen ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Laurence Cohen.

rapport badinter sur le droit du travail

Mme Nicole Bricq ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

encadrement des essais cliniques

M. Olivier Cigolotti ; Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie.

situation financière des départements

M. Benoît Huré ; Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

action de la france au niveau européen : lutte contre le terrorisme

M. Alain Richard ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.

crise agricole

Mme Corinne Imbert ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Corinne Imbert.

protocole relatif à la protection de l'enfance

Mme Michelle Meunier ; Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie.

nouvelle-calédonie

M. Pierre Frogier ; Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

9. Candidature à une délégation sénatoriale

10. Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 2 (suite)

Amendement n° 31 rectifié de M. Jacques Bigot. – Adoption.

Amendement n° 43 de la commission. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 27 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 3 – Adoption.

Article 3 bis

Amendement n° 3 rectifié de M. Louis Nègre. – Non soutenu.

Amendement n° 41 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 33 rectifié de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 3 bis

Amendement n° 13 rectifié de M. Roger Karoutchi

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 13 rectifié de M. Roger Karoutchi (suite). – Rejet.

Article 4

Amendement n° 4 rectifié bis de M. Louis Nègre. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 4 bis

Amendements identiques nos 5 rectifié bis de M. Louis Nègre et 16 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 4 bis

Amendement n° 29 rectifié de M. Charles Revet. – Non soutenu.

Article 4 ter (supprimé)

Article 5

Amendement n° 6 rectifié bis de M. Louis Nègre. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 6

Amendement n° 23 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6 bis AA (nouveau)

Amendement n° 44 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article.

Article 6 bis A (supprimé)

Article 6 bis (supprimé)

Amendement n° 7 rectifié quater de M. Louis Nègre. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 6 ter (supprimé)

Article 6 quinquies (supprimé)

Article 7

Amendement n° 8 rectifié de M. Louis Nègre. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendement n° 14 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 bis

Amendement n° 38 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 24 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 ter – Adoption.

Article 9

Amendement n° 25 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques nos 9 rectifié de M. Louis Nègre et 30 rectifié de M. Charles Revet. – Non soutenus.

Amendement n° 10 rectifié bis de M. Louis Nègre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement n° 11 rectifié bis de M. Louis Nègre. – Retrait.

Amendement n° 15 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Article 9 bis (supprimé)

Article 10 – Adoption.

Article 11 (supprimé)

Article 12

Amendement n° 39 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 13 – Adoption.

Article additionnel après l'article 13

Amendement n° 12 rectifié bis de M. Louis Nègre. – Rejet.

Article 14 (supprimé)

Article 15 (nouveau) – Adoption.

Vote sur l'ensemble

M. Jacques Bigot

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification

11. Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

M. Michel Houel, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Alain Bertrand

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Jean-Pierre Bosino

M. Yannick Vaugrenard

M. Joël Labbé

M. Philippe Adnot

Mme Sophie Primas

Mme Delphine Bataille

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Jean-Pierre Bosino

Amendement n° 10 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Adoption.

Amendement n° 11 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Adoption.

Amendements identiques nos 4 rectifié de M. Olivier Cigolotti, 8 rectifié octies de M. Louis Nègre, 14 de M. Yannick Vaugrenard et 16 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public, des quatre amendements.

Amendement n° 9 rectifié de M. Michel Canevet. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendement n° 5 rectifié bis de M. Alain Bertrand. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 6 rectifié bis de M. Alain Bertrand. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 7 rectifié de M. Philippe Leroy, 12 rectifié de M. Philippe Adnot, 13 de M. Jean-Jacques Lasserre et 15 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Adoption de l'amendement n° 12 rectifié insérant un article additionnel, les amendements nos 7 rectifié, 13 et 15 rectifié n'étant pas soutenus.

Article 2

Amendement n° 3 rectifié bis de M. André Reichardt. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 1 rectifié bis de M. André Reichardt. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié bis de M. André Reichardt. – Rejet.

Article 3 – Adoption.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

12. Réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Martine Pinville, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire

M. André Reichardt, rapporteur de la commission des lois

Mme Éliane Assassi

M. Alain Bertrand

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Christophe-André Frassa

Clôture de la discussion générale.

Article 1er – Adoption.

Article 2 (nouveau)

Amendement n° 1 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 (nouveau)

Amendement n° 3 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 3

Amendement n° 2 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

13. Commission mixte paritaire

14. Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale

15. Ordre du jour