PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (1er décembre 2017)]

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Deuxième partie :

  Ecologie, développement et mobilité durables :

. (texte intégral du JO)

État B

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 54 (art. L. 213-9-2 du code de l'environnement et art. 124 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Création d'une contribution des agences de l'eau au bénéfice d'opérateurs de l'environnement)

. (texte intégral du JO)