Interventions de Mme Annick BILLON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

première lecture

[n° 2020-936 (9 juin 2020)]

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Discussion générale:

P. 5340 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er (suppression maintenue) - Amendement n° 32 (Signalement de violences conjugales - Non substitution de l'inscription au registre de main courante au dépôt de plainte)

P. 5351 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er (suppression maintenue) - Amendement n° 61 rectifié (Lutte contre les violences conjugales - Notion de danger - Élargissement)

P. 5355 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 (suppression maintenue) - Amendement n° 35 rectifié (Fixation de la résidence des enfants - Modalités)

P. 5366 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 (suppression maintenue) - Amendements n° 5 rectifié bis et n° 79 (Suspension de l'exercice de l'autorité parentale et des droits de visite et d'hébergement du parent auteur d'un crime commis sur la personne de l'autre parent - Caractère définitif)

P. 5371 (texte intégral du JO)
P. 5372 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 6 rectifié ter (Condamnation pour violences intrafamiliales - Contacts entre le conjoint violent et sa victime - Interdiction)

P. 5373 (texte intégral du JO)
P. 5374 (texte intégral du JO)

Article 4 (Prohibition de la médiation familiale en cas de violences intrafamiliales ou d'emprise manifeste)

P. 5377 (texte intégral du JO)

Article 8 (Levée du secret médical en cas de violences conjugales et d'emprise)

P. 5394 (texte intégral du JO)

Article 9 (Saisie des armes dans une enquête pour violences)

P. 5396 (texte intégral du JO)

Article 10 (Interdiction de la géolocalisation d'une personne sans son consentement)

P. 5398 (texte intégral du JO)

Article 11 (Protection des mineurs contre les messages pornographiques)

P. 5404 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5422 (texte intégral du JO)