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Interventions de Mme Annick BILLON
(mercredi 6 novembre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À AGIR CONTRE LES VIOLENCES AU SEIN DE LA FAMILLE (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 50 rectifié (Journée défense et citoyenneté - Égalité entre les femmes et les hommes - Information)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 54 rectifié (Violences conjugales - Main courante - Dépôt de plainte - non-substitution)

Article 1er (art. 515-10 du code civil - Conditions préalables requises pour la sollicitation d'une ordonnance de protection et modalités de déroulement de l'audience devant le juge)

Article 2 (art. 515-11 du code civil - Délai de délivrance et contenu de l'ordonnance de protection)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 13 rectifié quinquies (Victime de violences - Délais procéduraux)

Article additionnel après l'article 2 quater - Amendement n° 4 rectifié sexies (Retrait total de l'autorité parentale - Obligation d'aliment des enfants vis-à-vis des parents - Dispense)

Article additionnel après l'article 2 quater - Amendement n° 6 rectifié quinquies (Violences intrafamiliales - Parent condamné - Retrait de l'autorité parentale)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 111 rectifié, n° 112 rectifié, n° 108 rectifié, n° 109 rectifié, n° 110 rectifié et n° 107 rectifié (Actes sexuels incestueux sur un mineur - Qualification de viol ou d'agression sexuelle)

Article additionnel avant l'article 10 A - Amendements n° 12 rectifié quinquies et n° 5 rectifié quater (Femmes en péril de mort du fait d'un conjoint violent - Octroi d'une identité d'emprunt)

Article additionnel avant l'article 10 A - n° 14 rectifié quinquies (Personnes victimes de violence conjugale - Hospitalisation sous X)

Article additionnel après l'article 10 B - Amendement n° 7 rectifié ter (Crime de féminicide - Introduction dans le code pénal - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 10 B - Amendement n° 10 rectifié sexies (Demandeur d'une ordonnance de protection - Octroi de l'aide juridictionnelle sans condition de ressources - Rapport au Parlement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.