Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX AÉROPORTS

première lecture

[n° 2005-357 (9 novembre 2004)]

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Discussion générale:

Dénonciation de l'omnipotence du pouvoir exécutif. S'oppose à la privatisation d'ADP. Menaces pour la sécurité des usagers et des populations riveraines. Importance des enjeux économiques et financiers. Le groupe CRC votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

Art. 1er (Transformation de l'établissement public ADP en société anonyme)

Son amendement n° 12 : suppression ; rejeté. Problème du statut des personnels. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Déclassement et transfert des biens du domaine public aéroportuaire)

Son amendement n° 14 : maintien du régime de domanialité publique ; rejeté. Mise en place d'un système de concession préservant la domanialité publique. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Retour à l'Etat des plus-values foncières en cas de fermeture d'un aéroport)

Son amendement n° 16 : suppression ; rejeté. Inquiétude quant à l'avenir des services aéroportuaires en Ile-de-France et quant à l'aménagement du territoire. (texte intégral du JO)

  Art. 4 (Transfert des droits et obligations d'ADP) :

Son amendement n° 17 : suppression ; rejeté. Favorable à une solution autre que l'ouverture du capital d'ADP. (texte intégral du JO)

Art. 5 (Détention du capital d'ADP et gouvernement d'entreprise)

Son amendement n° 18 : suppression ; rejeté. Risque de mise en faillite d'ADP. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Art. L. 251-1 à L. 251-3 du code de l'aviation civile, CAC - Missions d'ADP)

Son amendement n° 19 : suppression ; rejeté. Risque de privatisation totale d'ADP. (texte intégral du JO)

Art. 7 (Exploitation des grands aéroports régionaux)

Son amendement n° 22 : maintien de capitaux publics ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 8 (Régulation économique des redevances)

Ses amendements n° 23  : suppression ; et n° 24  : affectation de l'ensemble des ressources générées par un aéroport à une seule caisse ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. 9 (Perception de redevances domaniales par les exploitants d'aérodromes appartenant à des collectivités territoriales)

Son amendement n° 25 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 10 (Voies de recouvrement des redevances aéroportuaires)

Son amendement n° 26 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 11 (Contrôle des exigences de sécurité et de sûreté par les agents de l'Etat)

Son amendement n° 27 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 12 (Base législative de l'assistance en escale)

Son amendement n° 28 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 13 (Mesures de coordination juridique)

Son amendement n° 29 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 14 (Validation législative d'actes d'ADP conclus par délégation de signature)

Son amendement n° 30 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 15 (Gratuité des opérations prévues au titre Ier)

Son amendement n° 31 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 16 (Date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à ADP)

Son amendement n° 32 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Perte, à terme, de la maîtrise publique des grands aéroports régionaux. Modification du régime des redevances et abandon de la domanialité publique. Dénonciation de l'idéologie libérale dominante. Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)