PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (10 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - II. - Transports et sécurité routière - Aviation et aéronautique civiles - Budget annexe de l'aviation civile :

Fragilité du secteur aérien renforcée par l'augmentation du prix du pétrole. Développement déloyal des compagnies low cost. Exacerbation de la concurrence intermodale. Fin de la maîtrise publique du secteur des transports par la privatisation d'Air France et sa fusion avec KLM. Dilution regrettable des crédits du FIATA dans le budget général. Le groupe CRC votera contre ce budget. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - III. - Transports et sécurité routière - Transports terrestres et intermodalité - Routes et sécurité routière :

Création de l'AFITF sans débat au Parlement sur sa nature, son fonctionnement et ses ressources. Regrette l'absence d'un pôle bancaire public de financement. Incertitudes sur le montant des ressources de l'Agence. Conséquences de la privatisation des sociétés autoroutières. Poursuite d'exigence de rentabilité au détriment de la mission de service public et d'intérêt général. Révision à la baisse du programme de développement d'infrastructures. (texte intégral du JO)

  Etat B - Titres III et IV :

Transfert de la présidence du STIF au conseil régional. Evolution indispensable des recettes du versement de transport. Le groupe CRC votera l'amendement déposé à ce sujet par le groupe socialiste. Désengagement de l'Etat marqué par la suppression du FARIF. Prévision de retard dans l'exécution des contrats de plan Etat-région. Souhait de récupération du FARIF par la région. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - I. - Services communs et urbanisme :

  Etat B - Titres III et IV :

Régulation budgétaire. Transfert du personnel de la fonction publique d'Etat à la fonction publique territoriale. Compression des effectifs budgétaires. Difficulté pour les départements de gérer la voirie transférée. Le groupe CRC ne votera pas les crédits du titre III. (texte intégral du JO)